MUNICIPALES : Ce qui va changer en 2014 – Un article pour éclaircir les troubles de l’élection

elections-municipales2014

Les prochaines élections municipales auront lieu le dimanche 23 mars pour le 1er tour et le dimanche 30 mars 2014 pour le second tour (si nécessaire).  Le mode de scrutin a été modifié par la loi du 17 mai 2013. Il distingue désormais les communes de moins de 1000 habitants qui conservent un scrutin majoritaire, plurinominal à 2 tours avec panachage, des communes de plus de 1000 habitants qui sont désormais soumis à un scrutin proportionnel de liste, sans panachage, avec prime majoritaire.

Le premier changement concerne donc le seuil de la distinction entre les deux systèmes qui est désormais fixé à 1000 habitants et non plus à 3500 comme auparavant. Mais ce n’est pas le seul changement ! Essayons d’y voir plus clair et d’expliquer ce qui va changer pour les prochaines élections municipales dans nos Baronnies drômoises. 

Le changement de seuil

Le changement de seuil (de 3500 à 1000) aura pour conséquence de faire passer les communes de Buis les Baronnies, Mollans sur Ouvèze, Mirabel aux Baronnies et Vinsobres dans le second système, alors qu’auparavant seule la commune de Nyons (seule commune qui avait plus de 3500 habitants) était concernée par ce système.

vote-mjs1Dans les communes de moins de 1000 habitants

Cela concerne la quasi-totalité de la centaine de communes des Baronnies Drômoises, à l’exception des cinq communes précédemment citées. Pour ces petites communes rurales, il n’y aura guère de changement par rapport à ce qui se passait aux élections municipales précédentes, à savoir : Les candidats se présentent sur des listes, et les électeurs peuvent panacher leur choix en barrant certains noms ou en ajoutant d’autres qui sont présents sur une autre liste. A noter en effet qu’une déclaration de candidature est désormais obligatoire et l’électeur ne pourra pas, comme précédemment, ajouter un nom s’il n’est pas présent sur une autre liste.

Le nombre de voix est ensuite calculé individuellement par candidat et non pas par liste. Au premier tour, sont élus au conseil municipal les candidats qui ont obtenu à la fois au moins 25% des inscrits et la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une). Au second tour, sont élus, dans la limite des sièges restant à pourvoir, les candidats qui obtiennent le plus de voix.

La loi du 17 mai 2013 ne modifie pas le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune, sauf dans les communes de moins de 100 habitants (nombreuses dans les Baronnies Drômoises) qui auront seulement 7 élus au lieu de 9 précédemment.

elections-legislatives-vote-bulletins_988147Dans les communes de plus de 1000 habitants

Il s’agit donc dans les Baronnies drômoises des communes de Nyons, Buis les Baronnies, Mollans sur Ouvèze, Mirabel aux Baronnies et Vinsobres. Le système est celui du scrutin de liste. Les listes de candidats (dont le nombre est variable selon la taille de la commune) devront être déposées en préfecture ou sous préfecture avant le jeudi 6 mars. Les listes doivent être complètes, sans possibilité de modification de l’ordre de présentation et sans possibilité pour l’électeur de rajouter ou retirer un nom. Elles doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire femme/homme ou homme/femme.

Au premier tour, la liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges dans l’ordre de présentation de la liste. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire et toujours dans l’ordre de présentation de la liste), à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Pour plus de clarté, prenons l’exemple d’une commune de plus de 1000 habitants présentant deux listes de 19 candidats chacune alternant femme/homme ou homme/femme. Au premier tour la liste A totalise 60% et la liste B 40 % des voix. Le résultat sera le suivant (il s’agit d’une hypothèse d’école) : La liste A ayant obtenu plus de 50 % des voix remporte la moitié des sièges à pourvoir (arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur), soit 10 sièges (dans l’ordre de présentation de la liste). Les 9 sièges suivants sont affectés selon le rapport 60/40 : soit 5 sièges supplémentaires à la liste A et 4 à la liste B (toujours dans l’ordre de présentation de chacune des listes). Au final, la liste A obtient 15 sièges (les 15 premiers de la liste), la liste B 4 sièges (les 4 premiers de la liste) et il n’y a pas de second tour.

Dans les communes de 1000 habitants, un second tour ne devra être éventuellement organisé que seulement s’il y a plus de deux listes présentées au premier tour (c’est mathématique). Ce qui ne semble pas devoir être le cas dans aucune des cinq communes concernées. Nous n’en détaillerons donc pas les conditions pour éviter de compliquer le propos de cet article.

ElectionsElections des conseillers communautaires

La loi du 17 mai 2013 instaure également l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers communautaires. C’est une nouveauté ! Cela signifie que nous élirons également les conseillers municipaux qui, dans chaque commune, siègeront dans le conseil communautaire de la communauté de communes dont la commune est membre.

Dans les communes de moins de 1000 habitants ce sera le maire, puis éventuellement le premier, le deuxième adjoint, etc. (selon la taille de la commune) qui siègera au conseil communautaire de sa communauté de communes.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, les premiers des listes élues auront vocation à siéger au conseil communautaire de la communauté de communes. Pratiquement, chaque liste présentera sur le même bulletin de vote une seconde liste comptant autant de candidats qu’il y a de conseillers communautaires à pourvoir, rangés dans le même ordre que celui de la liste des conseillers municipaux. La répartition des sièges à pourvoir répondra alors aux mêmes règles de scrutin que celles des conseillers municipaux, à savoir, la moitié des sièges à pourvoir à la liste ayant obtenu plus de 50% des voix et le reste à la proportionnelle.

 index-election-dpElection du Maire

Pas de changement dans la procédure de l’élection du maire dans chaque commune. Le conseil municipal issu de élections se réunit dans les plus brefs délais (souvent dans la semaine qui suit) afin d’élire en son sein le maire et ses adjoints. Celui-ci est le plus souvent, mais pas nécessairement, la tête de la liste majoritaire.

 Document préparé par Alain BOSMANS

2 réflexions sur « MUNICIPALES : Ce qui va changer en 2014 – Un article pour éclaircir les troubles de l’élection »

  1. Commune de moins de 1000 habitants : Il n’y a qu’une seule liste. Pour obtenir un siège au conseil municipal dès le 1er tour, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue des suffrages c’est-à-dire 50 % des voix plus une, mais aussi 1/4 des suffrages des électeurs inscrits. Au 2ème tour de scrutin, les candidats non élus au 1er tour se représentent d’office. Donc ils seront élus quelque soit le nombre de voix obtenu pour chacun. Cela revient à dire que le 1er tour suffisait. N’existe-t-il pas un seuil de représentativité pour être présent sur ce 2ème tour ?

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